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Juillet 2019

Le verdict est une déclaration solennelle par laquelle magistrats et jurés de la Olivia Argenté Montre BurtonOb15wd40 Wonderland bracelet qSLVMGUzpcour d'assises répondent, après le délibéré, aux questions du Président sur la culpabilité ou non d'une personne. Elle fixe, le cas échéant, la peine.


Source : Minist. de la Justice

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