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Juillet 2019

Le verdict est une déclaration solennelle par laquelle magistrats et jurés de la Certus Avec Cuir Bracelet 611101 Homme En Quartz Montre Connectée Analogique PZiXukcour d'assises répondent, après le délibéré, aux questions du Président sur la culpabilité ou non d'une personne. Elle fixe, le cas échéant, la peine.


Source : Minist. de la Justice

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