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Juillet 2019

Le verdict est une déclaration solennelle par laquelle magistrats et jurés de la Pour Montre Bleu Lumineux À Avec Megir Sports Quartz Chronographe 12 Militaire Hommes En 24 Bracelet Bande Affichage Siliconeargent CedBxorWcour d'assises répondent, après le délibéré, aux questions du Président sur la culpabilité ou non d'une personne. Elle fixe, le cas échéant, la peine.


Source : Minist. de la Justice

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