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Juillet 2019

Le verdict est une déclaration solennelle par laquelle magistrats et jurés de la Replacement Diver's Mega Pro Nmx 22mm Yellow Watch Band Men's Nautica Diver N18635gA18635g 650 51FKcTJ3ulcour d'assises répondent, après le délibéré, aux questions du Président sur la culpabilité ou non d'une personne. Elle fixe, le cas échéant, la peine.


Source : Minist. de la Justice

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