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Juillet 2019

Le verdict est une déclaration solennelle par laquelle magistrats et jurés de la Invicta Montres Invicta Montres Bracelet 29389 PnOwkXN80Zcour d'assises répondent, après le délibéré, aux questions du Président sur la culpabilité ou non d'une personne. Elle fixe, le cas échéant, la peine.


Source : Minist. de la Justice

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