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Juillet 2019

Le verdict est une déclaration solennelle par laquelle magistrats et jurés de la Montres Support Homme Poche Montre 19 De Mécanique Pour Fob Gravure Et Squelette O8PyvmNn0wcour d'assises répondent, après le délibéré, aux questions du Président sur la culpabilité ou non d'une personne. Elle fixe, le cas échéant, la peine.


Source : Minist. de la Justice

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