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Juillet 2019

Le verdict est une déclaration solennelle par laquelle magistrats et jurés de la Fs4552 Analogique Quartz Homme Montre Fossil Ok8nPw0Xcour d'assises répondent, après le délibéré, aux questions du Président sur la culpabilité ou non d'une personne. Elle fixe, le cas échéant, la peine.


Source : Minist. de la Justice

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