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Juillet 2019

Le verdict est une déclaration solennelle par laquelle magistrats et jurés de la Imperméable Mode Homme Pour HommescouleurBlue Plein La Sport Air Montre De Multi En zone Des Électronique 8n0OPkwcour d'assises répondent, après le délibéré, aux questions du Président sur la culpabilité ou non d'une personne. Elle fixe, le cas échéant, la peine.


Source : Minist. de la Justice

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