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Juillet 2019

Le verdict est une déclaration solennelle par laquelle magistrats et jurés de la Jeu Périphérique Créatif Montre Étudiant Électronique 654 Led Tactile QroBsthdCxcour d'assises répondent, après le délibéré, aux questions du Président sur la culpabilité ou non d'une personne. Elle fixe, le cas échéant, la peine.


Source : Minist. de la Justice

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