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Juillet 2019

Le verdict est une déclaration solennelle par laquelle magistrats et jurés de la Allemande Alarme Acier Inoxydable En T0306pu Avec Et Montre GmtMouvement Suisse dxBCoecour d'assises répondent, après le délibéré, aux questions du Président sur la culpabilité ou non d'une personne. Elle fixe, le cas échéant, la peine.


Source : Minist. de la Justice

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