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Juillet 2019

Le verdict est une déclaration solennelle par laquelle magistrats et jurés de la Festina Inoxydable Analogique Bracelet Femme Avec Acier F16377 Montre En Quartz 7 TlJK1Fccour d'assises répondent, après le délibéré, aux questions du Président sur la culpabilité ou non d'une personne. Elle fixe, le cas échéant, la peine.


Source : Minist. de la Justice

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