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Juillet 2019

Le verdict est une déclaration solennelle par laquelle magistrats et jurés de la Police PromoMontre PromoMontre Pl14833jsb 04 Police oBrCedxcour d'assises répondent, après le délibéré, aux questions du Président sur la culpabilité ou non d'une personne. Elle fixe, le cas échéant, la peine.


Source : Minist. de la Justice

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